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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site twinplus.fr que : 
  • la société ABM, SAS au capital de 8.000 euros, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 915008551, domiciliée 28 A avenue de Restinclières – 34160 Beaulieu, est la société éditrice du présent site. Sa Présidente et directrice de publication est : Laëtitia Fodor – Tél : 04.34.43.15.22 – Email : direction@abmpress.fr
  • Twin+ est reconnu comme service de presse en ligne, inscrit sur les registres de la CPPAP sous le numéro 0325 X 95076.
  • Le Rédacteur en chef est : Xavier Fodor - Email : xavier.fodor@abmpress.fr
  • l’hébergeur du Site est la société Gandi, SAS domiciliée 63-65 boulevard Masséna 75103 Paris, 
  • l’éditeur fait appel à des services d’hébergement externes pour les vidéos (Vimeo) et les publications (Calaméo). 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au Site twinplus.fr (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
 
Accessibilité 
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Contenus – Droits d’auteurs – Liens vers des sites externes 
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Règles de bonne conduite des membres
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En tant que membre, il s'engage à :
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- ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,
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- ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.,
- ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,
- ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

Commentaires, apports des membres
Twin+ est un lieu d'information et de partage basé sur le respect entre membres. Les échanges, les commentaires et les débats avec la rédaction et entre membres doivent se tenir avec un esprit constructif, politesse et en bonne intelligence. ABM, société éditrice de Twin+, effectue un contrôle a priori des commentaires pouvant être déposés sur le Site par les membres et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes conditions générales, les lois ou règlements en vigueur.  Le membre s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de l’Éditeur via l’e-mail indiqué lors de l’inscription au Site.  Le membre est informé que ses commentaires accompagnés de sa signature sont susceptibles d’être reproduits.
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Droit d’usage 
ABM se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions générales d’Utilisation. ABM se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques, et ce, sans avertissement préalable. ABM peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. ABM se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site. 

Marques et logos 
Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par ABM, ou fournis par ses partenaires dans le cadre d’une utilisation encadrée. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’ABM est interdite. 

Liens vers le Site 
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Protection des données personnelles 
Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies sur ce Site dans le cadre des formulaires (demande de matériels, demandes d’infos ou contact) font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition par toute personne concernée. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par e-mail à direction@abmpress.fr

Politique en matière de cookies

La navigation sur le site twinplus.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 
  •  Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité « et choisissez « Bloquer » tous les cookies. Validez sur « OK ». 
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGDP)

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client abonné à nos publications ou utilisateur de nos services et site Twin+. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons nous ? 
ABM, éditeur de Twin+ peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription à la création d'un compte sur Twin+ sont les suivantes:
  • Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de la société et fonction au sein de la société, image de profil, description libre), 
  • Données de contact (notamment adresse postale et/ou email), 
  • Données abonnements (date de création du compte, thèmes de prédilection).

Pour quelle utilisation ? 
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation : 

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : 
  • Gestion du compte client, 
  • Identification et authentification du client ou utilisateur, 
  • Communication avec le client (assistance technique et commerciale), 
  • Envoi des newsletters électroniques (souscription incluse à la création d'un compte Twin+. Il est possible de refuser ce service inclus dès la souscription et à tout moment durant l’abonnement),
  • Gestion des facturations et des impayés, 
  • Gestion des droits d’accès des droits des personnes aux archives numériques, 
  • Fourniture et fonctionnement des services ; 

 2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement : 
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects,
  • Prospection commerciale et relances abonnements, 
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures (données anonymes traitées au global via Google Analytics). 
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de notre société et ses principaux prestataires. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution des missions de ABM Twin+. Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés... Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires. 
 
À propos de vos droits 
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. 
 Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il est aussi important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par email : direction@abmpress.fr 
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à : ABM - 28 A Avenue de Restinclières - 34160 Beaulieu 
 Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro de téléphone et email ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. 
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – 75334 Paris cedex 07 

En cas d'inscription à la newsletter sur le Site, nous pourrons être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, informations événementielles, etc.). Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous désabonner, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à l’éditeur: ABM, 28 A Avenue de Restinclières 34160 BEAULIEU ou par email en précisant l'objet «DESABONNEMENT» à direction@abmpress.fr . 
Vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien qui figure au bas de chaque newsletter qui vous est adressée. De même, il appartient à l'utilisateur de gérer le rythme des notifications émises par Twin+ ou bien de désactiver totalement ce service.

Conditions générales de ventes

Article 1 : Identification du Vendeur 
ABM, Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 euros - SIRET N° 915 008 551 00011- N° TVA intracommunautaire FR 649 150 085 51. Siège social et services clients : ABM, 28 A avenue de Restinclières 34160 Beaulieu (France). Tél : +33 (0)4 34 43 15 22 E-mail : direction@abmpress.fr 

 Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente 
 Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.twinplus.fr (rubrique "Conditions générales de vente") et sur simple demande émise par téléphone, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. 

 Article 3 : Commande 
 Site Internet du Vendeur www.twinplus.fr : Le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" et "Je confirme ma commande". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après versement d’un acompte minimum de 30% (acompte non remboursable en cas d'annulation de commande par le client). Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte. Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte. Pour rappel, certains produits peuvent être proposés en pré-commande. L'acheteur est présumé être au courant qu'un magazine en date d'un mois et année ne peut pas être disponible avant cette date et ne pourra prétendre à une livraison immédiate ou sous un délai court de sa commande, qui sera dans ce cas qualifiée de pré-commande. 

 Article 4 : Prix – facturation 
 Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions, sans préavis. Les prix nets s'entendent TTC (TVA : 20%), sauf stipulation contraire spécifique. Les promotions tarifaires affichées sur les sites Internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux Clients inscrits à notre newsletter ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’Acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet. 

 Article 5 : Retard de livraison 
 Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été envoyé pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité. Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants : - Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos Clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par le Vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par e-mail, ou courrier. A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande. - Disponibilité : Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. - Annulation de commande : Sauf accord explicite du Client par téléphone, e-mail, courrier, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par mail, ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande sera alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par virement bancaire en euro dans un délai maximal de trente jours. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée. 

 Article 6 : Informations produits 
 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les plaquettes commerciales communiquées directement par l’équipe commerciale d’ABM. Le partage de ces documents peut être effectué par mail, courrier ou support imprimé et donné en main propre. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite. 

 Article 7 : Paiement 
 De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera pour les créances dont le délai de paiement excèdera 30 jours, en plus des pénalités de retard suscitées, le versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, le créancier pourrait demander sur justification une indemnisation complémentaire. Les parties conviennent expressément que le paiement de ces pénalités de retards et indemnités de recouvrement, sera dû de plein droit par le débiteur en situation de retard, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en demeure. Le paiement peut être effectué de deux manières : - Chèque : Le chèque, libellé à l'ordre de ABM, devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise par le service Clients du Vendeur ou imprimée par l’Acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque. - Virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur. Nos informations bancaires sont les suivantes : IBAN IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1005 7192 6100 0203 1420 263 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP 

 Article 8: Réserve de propriété 
 Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du produit livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts. 

 Article 9 : Réception – retour 
 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail ou courrier adressé au vendeur). Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur. Pour tout retour de produit, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service après-vente qui lui indiquera la marche à suivre. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’Acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d'emballage et aux conditions d’utilisation. Les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6). 

 Article 10 : Suspension des obligations de force majeure 
 Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que : l’incendie, la tempête, l’inondation ou la panne informatique. Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation. 

 Article 11 : Règlement des litiges 
 Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER. 

 Article 15 : Confidentialité des données 
 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société VPW par e-mail, téléphone, ou courrier adressé au service clients du siège social de la société : ABM 28 A AVENUE DE RESTINCLIERES 34160 BEAULIEU FRANCE