Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.twinplus.fr (rubrique "Conditions générales de vente") et sur simple demande émise par téléphone, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. 

 Site Internet du Vendeur www.twinplus.fr : Le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" et "Je confirme ma commande". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après versement d’un acompte minimum de 30% (acompte non remboursable en cas d'annulation de commande par le client). Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte. Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte. Pour rappel, certains produits peuvent être proposés en pré-commande. L'acheteur est présumé être au courant qu'un magazine en date d'un mois et année ne peut pas être disponible avant cette date et ne pourra prétendre à une livraison immédiate ou sous un délai court de sa commande, qui sera dans ce cas qualifiée de pré-commande. 

 Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions, sans préavis. Les prix nets s'entendent TTC (TVA : 20%), sauf stipulation contraire spécifique. Les promotions tarifaires affichées sur les sites Internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux Clients inscrits à notre newsletter ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’Acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet. 

 Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été envoyé pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité. Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants : - Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos Clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par le Vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par e-mail, ou courrier. A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande. - Disponibilité : Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. - Annulation de commande : Sauf accord explicite du Client par téléphone, e-mail, courrier, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par mail, ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande sera alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par virement bancaire en euro dans un délai maximal de trente jours. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée. 

 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les plaquettes commerciales communiquées directement par l’équipe commerciale d’ABM. Le partage de ces documents peut être effectué par mail, courrier ou support imprimé et donné en main propre. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite. 

 De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera pour les créances dont le délai de paiement excèdera 30 jours, en plus des pénalités de retard suscitées, le versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, le créancier pourrait demander sur justification une indemnisation complémentaire. Les parties conviennent expressément que le paiement de ces pénalités de retards et indemnités de recouvrement, sera dû de plein droit par le débiteur en situation de retard, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en demeure. Le paiement peut être effectué de deux manières : - Chèque : Le chèque, libellé à l'ordre de ABM, devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise par le service Clients du Vendeur ou imprimée par l’Acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque. - Virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur. Nos informations bancaires sont les suivantes : IBAN IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1005 7192 6100 0203 1420 263 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP 

 Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du produit livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts. 

 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail ou courrier adressé au vendeur). Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur. Pour tout retour de produit, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service après-vente qui lui indiquera la marche à suivre. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’Acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d'emballage et aux conditions d’utilisation. Les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6). 

 Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que : l’incendie, la tempête, l’inondation ou la panne informatique. Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation. 

 Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER.